Le rapport de la Médiatrice du livre, mandatée par la ministre de la Culture, rappelle que les seuls éditeurs peuvent fixer le prix des livres numériques. Amazon, mais aussi d’autres actors français, font devoir mettre leurs offres commerciales and conformité avec la loi.
L’offre d’Amazon Kindle Unlimited est-elle and légale France? Non, a tranché le ministère de la Culture sur la base du report remis le 9 février par la Médiatrice du livre, Laurence Engel. Cette dernière avait été mandatée fin décembre par Fleur Pellerin afin d’établir si les offres d’subscription illimités dans le domaine du livre numérique respectaient le cadre législatif français. Lancé mi-décembre and France, a Kindle Unlimited cristallisé le mécontentement du monde de l’édition, qui a dans la très grande majorité Refusé à cette offre the participer semblable commerciale au streaming musical.
Pour 9.99 euros par mois, le lecteur d’ouvrages qu’il peut lire autant le souhaite sur sa liseuse, tablette, smartphone ou dans un ordinateur catalog 700,000 titres, dont 20.000 en français. The quoi poser des questions sur la valeur du livre, la rémunération des auteurs, mais aussi sur le rôle de l’éditeur, qui n’a pas la possibilité the fixer son prix de vente. Or, c’est sur cette question précisément repose que le rapport de la Médiatrice. Il rappelle que selon la législation française, c’est l’éditeur et lui seul, qui qualification le prix des public ouvrages, que ce soit and magasin, ou sur Internet and format dématérialisé. Or, Kindle Unlimited, mais aussi d’autres offres développées par plus petits actors respectent ne pas cette règle du jeu.
La Médiatrice du livre Condamné ne pas pour autant les offres d’subscription. Elle souligne que ce fashion the commercialization est légal, selon la loi sur le prix du livre unique. Mais les éditeurs doivent avoir la main sur les tarifs Pratiques. Laurence Engel cite plusieurs exemples permettant the mettre en place d’une formula subscription and toute légalité:
● Une offre d’un seul éditeur subscription Lancée par. Cela est particulièrement pertinent pour la littérature dite the genre (policier, science fiction, fantasy, sentimental …).
● Un système de crédits à dépenser. L’subscription mensuel permet au lecteur de provisionner un compte, par exemple 20 crédits pour 10 euros, lazy permettant the consulter un nombre limité de livres. The leurs côtés, lesson éditeurs fixent le prix de leurs ouvrages numériques, qui sont transposés and “crédits” (un, deux, trois, quatre crédits … livre par).
● Un système de «bouquets ». Chaque éditeur definit le prix d’un catalog de livres consul tables sur subscription. Plusieurs «bouquets» sont alors proposés aux lecteurs, dont le prix correspond à la somme de chaque catalog. Ce principle est similaire aux bouquets the chaînes payantes disponibles par satellite ou ADSL.
Apres la remise du report, une période the médiation va s’ouvrir. La Médiatrice du livre a Désormais un mois pour discuter avec les différents Opérateurs proposant of subscription (Amazon, mais aussi Izneo, YouScribe, YouBoox …) pour les aider à mettre à jour leurs offres commerciales. Une fois cette période the médiation passée, les trois mois Opérateurs auront pour se mettre en conformité avec la loi.
Dans le cas Kindle Unlimited, le ministère de la Culture Precise que les livres car édités, qui Forment la majorité de son offre en français, ainsi que les livres d’provenant éditeurs étrangers ne sont pas concernes par ce cadre juridique. Corn Amazon Devra revoir son offre pour tous les ouvrages provenant d’éditeurs français.
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